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Autres => Discussion générale => Topic started by: Joana on August 28, 2018, 09:47:25 PM

Title: A quel tribunal s'adresser pour un divorce ?
Post by: Joana on August 28, 2018, 09:47:25 PM
Bonjour à tous, je m'apprête à entamer des démarches pour un divorce. Pouvez-vous me confirmer auprès de quel tribunal il faut déposer la demande ? S'agit-il du Tribunal Judiciaire de notre lieu de résidence, ou existe-t-il une juridiction spécifique ?

Est-ce que la présence d'un juge est obligatoire dans tous les types de divorce ? Merci pour vos conseils !
Title: Re : A quel tribunal s'adresser pour un divorce ?
Post by: Rob Lucci on November 30, 2022, 02:54:28 PM
Le tribunal compétent pour les divorces est le tribunal de grand instance.
Title: Re: A quel tribunal s'adresser pour un divorce ?
Post by: Samuel on May 01, 2026, 07:36:02 PM
Le tribunal d'instance est le tribunal qui traite des divorces, c'est le tribunal des affaires familiales.
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