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Autres => Discussion générale => Topic started by: Selim on August 28, 2018, 10:15:55 PM

Title: À qui obéit la justice en france ?
Post by: Selim on August 28, 2018, 10:15:55 PM
En France, à qui obéit-elle en premier lieu ?
Title: Re: À qui obéit la justice en france ?
Post by: Samuel on May 01, 2026, 07:43:42 PM
La justice en France est indépendante, les juges sont indépendants, seul le procureur dépend du parquet donc du ministère de la justice.
Title: Re: À qui obéit la justice en france ?
Post by: Rob Lucci on July 28, 2026, 07:39:22 PM
À la loi et à la Constitution

L'explication en bref :

Indépendance : La justice est un pouvoir indépendant en France.

Pas d'ordre : Le Président ou le Ministre ne peuvent pas dicter un verdict.

Seul guide : Les juges appliquent uniquement les textes juridiques écrits.
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