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Messages - Samuel

#1
La justice administrative ou droit public est la justice qui traite des litiges entre les les personnes publics et les citoyens. C'est différent du droit privée.
#2
Discussion générale / Re: La justice sociale
May 01, 2026, 07:50:25 PM
La justice sociale consiste à donner de l'argent public à des gens qui en ont besoin.
#3
La justice pénal est une branche du droit privée qui juge les crimes commis par les citoyens.
#4
Il n'y a pas de tribunal de travail mais un conseil de prud'hommes qui traite des litiges entre employeurs et salariés.
#5
La justice en France est indépendante, les juges sont indépendants, seul le procureur dépend du parquet donc du ministère de la justice.
#6
J'ai entendu ça à la télé. J'ai rien compris.
#7
La jurisprudence interprète un texte, elle permet une évolution cohérente du droit positif.
#8
Vous pouvez demander l'aide juridictionnelle. Si vous remplissez les conditions requises, l'État prend en charge tout ou partie de vos frais de justice et des honoraires de votre avocat.
#9
Le tribunal d'instance est le tribunal qui traite des divorces, c'est le tribunal des affaires familiales.
#10
Rien ne lui oblige à le vous servir gratuitement de l'eau mais franchement c'est honteux de leur part.
#11
Dans les 48h la police, au delà, il faut faire appel à un juge, et cela peut durer des mois, certains récupèrent leurs biens après plusieurs années.
#12
Non, il a pas même le droit de t'appeler normalement.
#13
Au moins 5 000 €.
#14
Une profession inutile, des mecs qui prennent 10 000 € pour une signature.
#15
 Ce sont des juges « classiques » qui prononcent le jugement en fonction de la loi.