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Messages - Badis

#1
Salut à tous,

Petite question de procédure : sur quel critère se base-t-on exactement pour déterminer le tribunal territorialement compétent pour un litige du quotidien (voisinage, contrat, etc.) ?

Est-ce toujours le tribunal le plus proche de chez soi, ou cela dépend-il du domicile de la personne adverse ? Comment trouver la bonne adresse ?

Merci !

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