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Messages - Julie

#1
Bonjour à tous,

Je sais qu'avant, il existait le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) pour contester les décisions des organismes sociaux. Comme ce tribunal a été supprimé, dans quels cas doit-on saisir le pôle social du Tribunal judiciaire ? Quelles sont les démarches préalables obligatoires avant d'aller au tribunal ? Merci pour vos partages !
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