Recent posts - Page 9
 

Recent posts

#81
Le droit social / Combien coute prud'hommes ?
Last post by Alexis - October 29, 2021, 08:11:05 AM
Bonjour à tous, j'aimerais vous demander votre avis, combien coute prud'hommes. Je vous remercie de me renseigner.
#82
Le droit social / Re : Choisir droit social
Last post by Rob Lucci - January 20, 2022, 07:34:59 PM
Pour devenir avocat du prud hommes, ou devenir syndicaliste.
#83
Le droit administratif / Re : Que vaut une jurisprudenc...
Last post by Rob Lucci - January 20, 2022, 07:32:52 PM
Elle est source quand il y a aucun texte de loi qui répond à un sujet précis.
#84
Discussion générale / Re : C'est quoi tribunal d'ins...
Last post by Rob Lucci - July 01, 2021, 08:37:34 PM
Le tribunal d'instance est un tribunal civile qui juge les affaires familiales. C'est aussi une juridiction de droit commun.
#85
Discussion générale / Re : C'est quoi tribunal ?
Last post by Rob Lucci - July 01, 2021, 08:35:35 PM
C'est le lieu où sont jugés les infractions à la loi commis par des personnes morales et physiques.
#86
Discussion générale / C'est quoi tribunal ?
Last post by Rob Lucci - July 01, 2021, 08:05:03 PM
C'est l'endroit où les personnes physiques et morales sont jugés pour des actions contraire à la loi.
#87
Discussion générale / Re : C quoi tribunal correctio...
Last post by Rob Lucci - July 01, 2021, 08:04:25 PM
Le tribunal correctionnel est un tribunal chargé de juger les délits comme le vol à mains armée.
#88
Il faut avoir concours de catégorie B des finances publiques, il est pas très compliqué à passer, il faut avoir le bac pour le passer.
#89
Le droit constitutionnel / Re : C'est quoi droit constitu...
Last post by Rob Lucci - June 16, 2021, 02:35:56 PM
C'est l'ensemble des lois qui régissent la constitution.
#90
Le droit administratif / Re : A quoi sert la jurisprude...
Last post by Rob Lucci - May 22, 2021, 03:02:56 PM
C'est du droit inventé par les magistrats quand il n'y a aucun texte de loi qui traite du problème en cours.