A quel tribunal s'adresser pour un divorce ?
 

A quel tribunal s'adresser pour un divorce ?

Started by Joana, August 28, 2018, 09:47:25 PM

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Joana

Bonjour à tous, je m'apprête à entamer des démarches pour un divorce. Pouvez-vous me confirmer auprès de quel tribunal il faut déposer la demande ? S'agit-il du Tribunal Judiciaire de notre lieu de résidence, ou existe-t-il une juridiction spécifique ?

Est-ce que la présence d'un juge est obligatoire dans tous les types de divorce ? Merci pour vos conseils !

Rob Lucci

Le tribunal compétent pour les divorces est le tribunal de grand instance.

Samuel

Le tribunal d'instance est le tribunal qui traite des divorces, c'est le tribunal des affaires familiales.

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