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Messages - Lilwenn

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Discussion générale / Quel tribunal judiciaire saisir pour un litige ?
August 28, 2018, 09:34:25 PM
J'ai un litige en cours pour achat en ligne,. Je veux lancer une procédure, mais je ne sais pas quel tribunal saisir, ni comment choisir la ville. Quels sont les critères de compétence géographique ? Merci pour vos réponses.
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